L'Association Sportive Golf du Bassin Bleu, ci-après nommée« AS GBB » est une Association Loi de 1901 et est régie par les lois et règlements en vigueur et par les présents statuts comportant des dispositions obligatoires imposées par la Fédération Française de Golf, ci-après nommée « FFG ».
Elle sollicitera son agrément régional exclusif ou le maintien de cet agrément auprès de la FFG, après avoir adopté des statuts compatibles avec les statuts et règlements fédéraux.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au 75 rue Mahatma Ghandi - Villèle - 97435 St Gilles les Hauts. Il peut être transféré en tout autre lieu de cette ville par simple décision du Comité Directeur, ci- après nommé « COMITE » et dans une autre localité comprise dans le ressort ci-dessus défini, par une décision de l'Assemblée Générale, avec l'accord du COMITE.
L'AS GBB regroupe toutes les personnes qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts et Règlement Intérieur.
1° Elle doit respecter et faire respecter les statuts et règlements fédéraux .
2° Elle doit assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdire toute discrimination illégale et veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F.
3° Elle doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au développement durable du sport de golf en compétition en mettant en œuvre des actions sportives et de développement, conformément aux moyens et objectifs définis par la FFG.
4° Dans le cadre d'une convention particulière signée entre l'AS GBB et la société commerciale du Golf du Bassin Bleu, gestionnaire du complexe, l'organisation technique des compétitions est déléguée à l' AS GBB, sans que cela entraine une exclusivité à son profit.
5° La préparation des équipes amateurs qui représenteront le golf du Bassin Bleu lors des compétitions sportives organisées sous l'égide de la FFG d'une part et la réception des compétitions fédérales donnant lieu à délivrance de titre, d'autre part.
L'AS GBB est composée d'un membre de droit et de membres actifs. Est membre de droit le directeur du golf du Bassin Bleu
Sont membres actifs, les joueurs et joueuses individuels à jour de leur cotisation à l'AS GBB.
L'AS GBB est administrée par un COMITE de 9membres minimum tous élus au scrutin de liste majoritaire à un tour par l'Assemblée Générale.
Pour être éligibles au COMITE ou pour y être cooptés, les candidats doivent remplir toutes les conditions suivantes au jour de la date limite du dépôt des candidatures
Tout membre de I' AS GBB devra prendre connaissance des présents statuts et du règlement intérieur de l'AS GBB.
Il s'engage à les respecter sous peine d'éventuelles sanctions.
Le COMITE peut refuser l'admission d'un demandeur. Ce refus n'a pas à être motivé.
L'Assemblée Générale se compose des adhérents de l'AS GBB, ayant acquitté pour l'année en cours, l'ensemble de leurs cotisations.
L'AS GBB est représentée à l'Assemblée Générale de la Ligue Réunionnaise de Golf par son Président ou son Vice-Président
Seule la formule de pouvoir comportant des signatures originales est recevable
Le quorum n'est pas requis pour la validité de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
L'Assemblée Générale peut être convoquée chaque fois que le comité de direction le jugera utile ou encore à la demande de dix membres del' AS GBB.
La convocation peut se faire soit par lettre, soit par affichage au club et sur le site internet du Golf du Bassin Bleu ou soit par une insertion par voie de presse.
Le délai entre la date d'envoi de la lettre de convocation, de l'affichage ou de l'insertion et la date del' Assemblée Générale doit être au moins de quinze (15) jours.
Dix jours avant la tenue de l'Assemblée, les membres, qui souhaitent voir porter des questions à l'ordre du jour, doivent adresser leurs propositions au Président.
L'Assemblée Générale est présidée par son Président ou par un membre désigné par lui parmi les membres de l'AS GBB ou du COMITE.
Les membres de I' AS GBB disposent d'une voix et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote à bulletin secret sera appliqué chaque fois qu'un des membres présents en fera la deman de.
Aucun membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. En cas de partage des voix la voix du Président ou du membre désigné par lui est prépondérante.
Chaque Assemblée Générale fera l'objet d'un procès-verbal signé par le Président, ou son représentant, et le rédacteur.
Le COMITE élit en son sein, et pour la durée de leur mandat, les membres qui constitueront le Bureau, à savoir, au minimum, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Le Bureau est convoqué et présidé par le Président de l'AS GBB.
Le Bureau exécute les décisions du COMITE et agit sous son contrôle.
Le Bureau est compétent pour prendre toute mesure normale d'administration de l'AS GBB et en cas d'urgence toute mesure exceptionnelle sous réserve d'en rendre compte à la prochaine réunion du COMITE.
La durée du mandat des membres du COMITE et du Bureau est de quatre ans. En cas de vacances d'un ou de plusieurs sièges, les membres du COMITE, sur proposition du Président, peuvent procéder par cooptation au remplacement des manquants.
Cette cooptation devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prendront fin à l'époque où aurait dû normalement expirer le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Tout changement survenu dans la composition du Bureau devra être déclaré à la Préfecture conformément à la législation en vigueur. Il devra être également porté à la connaissance de la FFG.
Le Président représente l'AS GBB en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il préside l'Assemblée Générale. Dans les intervalles séparant les réunions du COMITE et du Bureau, il prend toute décision rendue nécessaire pour l'administration de l' AS GBB.
En cas d'absence du Président, celui-ci peut donner pouvoir à une personne du COMITE qu'il
aura désignée.
Tout membre en règle avec les dispositions de l'article 3 continuera de faire partie de l' AS GBB à moins qu'il n'adresse sa démission par écrit au Président ou au secrétaire avant le 1 e r janvier de chaque exercice.
Des sanctions peuvent être prononcées par le COMITE del' AS GBB pour motif grave ou en cas d'att einte à l'intérêt de l' AS GBB (voir le Règlement Intérieur de l'AS GBB et la Commission de Discipline).
Les fonctions de membre du COMITE cessent également si le membre fait l'objet d'une sanction dans le cadre d'une procédure disciplinaire prévue dans le Règlement Intérieur.
Une Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ; elle doit être spécialement convoquée à cet effet.
Les relations entre l' AS GBB et les membres sont régies par les statuts et par un règlement intérieur.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens del' AS GBB.
