Politique de confidentialité Réseaux sociaux

LES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR PAR LE GOLF DU BASSIN BLEU 

1.    Réseaux sociaux

Le Golf Du Bassin Bleu est présent sur les Réseaux Sociaux notamment via ses pages Facebook (@bassinbleu et @bassinbleuevent), Instagram (@golfdubassinbleu) et YouTube (Golf du Bassin Bleu).
En tant qu’administrateur de ces pages, le Golf Du Bassin Bleu endosse le rôle de responsable de traitement vis-à-vis des données traitées par ce biais. 

Le Golf Du Bassin Bleu vous rappelle que l’accès à ces Réseaux Sociaux votre acceptation préalable de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard de la règlementation applicable à la protection des données personnelles et notamment du RGPD (RÈGLEMENT (UE) 2016/679  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment des pages du Golf Du Bassin Bleu sur lesdits Réseaux Sociaux. 

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur lesdits Réseaux Sociaux, le Golf Du Bassin Bleu vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

• Facebook
• Instagram
• YouTube

2.    Pourquoi le GOLF DU BASSIN BLEU traite vos données ?  

Les données que le Golf Du Bassin Bleu collecte et traite sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes : 

• Gestion des avis et messages privés ou publics reçus ;
• Publication de photographies et/ou vidéos prises dans le cadre d’événements organisés par le Golf Du Bassin Bleu (sous réserve de la signature préalable d’une autorisation de cession et d’utilisation de droit à l’image) ;
• Organisation et gestion de jeux concours ;
• Organisation d’événements ;
• Gestion des demandes d’exercice des droits qui vous sont reconnus au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles, le cas échéant. 

De façon générale, le Golf Du Bassin Bleu ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

3.    Quelles sont les données que le GOLF DU BASSIN BLEU collecte ? 

Le Golf du Bassin Bleu collecte différents types de données personnelles vous concernant :

• Les données personnelles que vous communiquez spontanément, notamment le contenu de vos contributions et messages, vos nom et prénom ou pseudonyme et photo de profil sur les Réseaux Sociaux et dans certains cas celles que vous transmettez :
  • Lorsque vous nous contactez sur les réseaux Sociaux ou que vous commentez l’une de nos publications, 
  • Lorsque vous participez à nos jeux concours ;
  • Ou encore lorsque vous exercez un ou plusieurs des droits qui vous sont reconnus au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.
• Les données statistiques que nous collectons lorsque vous interagissez avec nos pages sur les Réseaux sociaux :  le nombre de personnes touchées par la publication, le nombre d’interactions avec la publication, nombre de personnes intéressées ou ayant participé à l’un de nos évènements, etc.
• Pour plus d’informations sur ces traitements statistiques, veuillez consulter « LES TRAITEMENTS REALISES CONJOINTEMENT PAR LE GOLF DU BASSIN BLEU ET FACEBOOK » ci-dessous. 

De façon générale, le Golf Du Bassin Bleu ne traite aucune de vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf accord préalable de votre part.

4.    Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?  

Le Golf Du Bassin Bleu collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, le Golf Du Bassin Bleu collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique. 

Les intérêts légitimes du GOLF DU BASSIN BLEU 
L’organisation des jeux concours, l’analyse de données statistiques, le traitement des avis et messages reçus ou encore la publication de votre image sur les Réseaux Sociaux ont pour fondement juridique un intérêt légitime du Golf Du Bassin Bleu.

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat 
La gestion des demandes portant précisément sur nos services (demandes de tarifs, devis, …) repose sur le fondement de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (demande de réservation de parcours, …). 

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le GOLF DU BASSIN BLEU
Le traitement des demandes d’exercice de droits repose sur le fondement juridique de l’obligation légale.

5.    Combien de temps sont conservées vos données ? 

Vos données sont conservées par le Golf Du Bassin Bleu pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées le cas échéant, des durées légales de conservation et/ou délais légaux prescription applicables.

En matière de gestion des jeux concours :
Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter aux règlements de chaque jeu. 

En matière de traitement des avis et messages reçus sur les réseaux sociaux : 
Le Golf Du Bassin Bleu vous informe que ses messageries privées sur les Réseaux Sociaux sont purgées annuellement.

En matière de publication de photographies et/ou de vidéos : 
Les données relatives à votre image seront traitées par le Golf Du Bassin Bleu pour la durée visée dans l’autorisation d’utilisation et de cession de droit à l’image que vous avez préalablement signée. 

En matière de gestion des demandes d’exercice de droit :  
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification (cf. article 6), les données relatives à votre pièce d'identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an.  

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du Golf Du Bassin Bleu (Cf. Art. 6.2 de la présente Politique).

6.    Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

6.1.    Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données 
Vous pouvez obtenir du Golf Du Bassin Bleu la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par le Golf Du Bassin Bleu.

Droit de rectification de vos données 
Vous pouvez obtenir du Golf Du Bassin Bleu, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. 

Droit à l’effacement de vos données 
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au Golf Du Bassin Bleu l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le Golf Du Bassin Bleu sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Droit d’opposition 
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. 
    
Droit à la limitation du traitement de vos données 
Vous pouvez demander au Golf Du Bassin Bleu de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données utilisées par le Golf Du Bassin Bleu, 
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, 
• vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de donner des directives post mortem 
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO du Golf Du Bassin Bleu (Cf. Art. 6.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément à la règlementation applicable au traitement des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

6.2.    L’exercice de vos droits

Pour exercer un ou plusieurs de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, adressez votre demande au DPO du Golf du Bassin Bleu en privilégiant les moyens de contact suivants : 

• Par courrier : GOLF DU BASSIN BLEU - A l’attention du DPO- 75 rue Mahatma Gandhi – 97435 SAINT-PAUL 
• Par email : dpo@cboterritoria.com

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande (Golf du Bassin Bleu). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. 

Le Golf du Bassin Bleu vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) supplémentaires mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté le Golf du Bassin Bleu que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7.    Avec qui LE GOLF DU BASSIN BLEU partage-t-il vos données ? 

Outre Facebook, Instagram et YouTube qui bénéficient d’un accès à l’ensemble des données hébergées sur lesdits Réseaux Sociaux, vos données sont principalement destinées aux services internes du Golf du Bassin Bleu (Direction, services administratif et chargé d’accueil). 
Toutefois, le Golf du Bassin Bleu est susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

 En matière de gestion des demandes de nature commerciale, vos données peuvent être transmises aux prestataires habilités à traiter vos données agissant en qualité de sous-traitants ou responsables conjoints de traitement : 

• Agente commerciale indépendante du Golf du Bassin Bleu ;
• Editeur et hébergeur de la solution logicielle de gestion du Golf du Bassin Bleu.

En matière de gestion des demandes d’exercices de droits, vos données peuvent être transmises : 
•    Au DPO du Golf du Bassin Bleu, 
•    Aux éventuels sous-traitants habilités à intervenir sur vos données pour traiter votre demande.  

8.    Vos données sont-elles transférées hors UE par le GOLF DU BASSIN BLEU ?

Les serveurs du Golf du Bassin Bleu sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en France.  
Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous nous engageons à vous en informer préalablement et à apporter une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type conforme au modèle établi par la Commission Européenne sera mis en place.

Concernant l’hébergement et les transferts de données réalisés par les Réseaux Sociaux en leur qualité de seuls responsables de traitement, le Golf du Bassin Bleu vous invite à consulter les Conditions d’utilisation et Politiques de Confidentialité que vous avez accepté en créant votre compte sur le Réseau Social concerné pour plus d’information. 

9.    Comment le GOLF DU BASSIN BLEU sécurise-t-il le traitement vos données ?

Le Golf du Bassin Bleu met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement ou encore de leur suppression. 

Les infrastructures du Golf du Bassin Bleu sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.  

Dans le cas où le Golf du Bassin Bleu serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, il s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses conformes aux articles 26 ou 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
 

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

• la nature de la violation ;
•  les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
• les conséquences probables de la violation ;
• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées. 

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, le Golf du Bassin Bleu n’est pas tenu de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

• vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
• des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
• cette communication exige pour le Golf du Bassin Bleu des efforts disproportionnés, notamment lorsqu’il  ne dispose d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer par exemple.

LES TRAITEMENTS REALISES CONJOINTEMENT PAR LA SOCIETE JARDIN D’EDEN ET FACEBOOK

1.    Co-Responsables de traitement

En sa qualité d’administrateur des Pages Facebook @bassinbleu et @bassinbleuevent, le Golf du Bassin Bleu accède à des statistiques agrégées et non nominatives sur les visiteurs de sa page grâce à une fonctionnalité mise à disposition des administrateurs par le Réseau Social : Audience Insights Facebook. La réalisation de ces statistiques nécessite, en amont, la collecte et le traitement de données personnelles.

En créant les pages Facebook précitées, le Golf du Bassin Bleu permet à Facebook de placer des cookies sur les appareils utilisés par la personne concernée pour la visiter, que cette personne dispose ou non d’un compte sur Facebook.

Afin de mesurer son audience sur ses pages Facebook, le Golf du Bassin Bleu procède au paramétrage des statistiques de mesures d’audience. Par ce paramétrage et les choix opérés, le Golf du Bassin Bleu contribue au traitement des données personnelles des visiteurs et Fans de la page, et participe, par conséquent, à la détermination des finalités et des moyens du traitement de manière conjointe avec Facebook, faisant ainsi du Golf du Bassin Bleu un responsable de traitement conjoint aux côtés de Facebook, au sens de l’article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD - RÈGLEMENT (UE) 2016/679  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE). 

En qualité de responsable de traitement conjoint, le Golf du Bassin Bleu met les présentes mentions d’information à votre disposition dans le but de vous informer notamment sur la nature des données collectées, leur finalité de traitement, leurs destinataires et les droits dont vous disposez sur vos données. 
Malgré une responsabilité conjointe, le Golf du Bassin Bleu n’est pas en mesure de contrôler pleinement les opérations de traitement de données réalisées par Facebook. En effet, les statistiques créées par Facebook ne sont transmises au Golf du Bassin Bleu que sous forme non nominative ne lui permettant pas de vous identifier directement. Le Golf du Bassin Bleu n’a pas accès aux données nominatives recueillies par Facebook. 
Pour plus d’informations sur les traitements opérés par Facebook, veuillez consulter leurs Conditions d’utilisation et  Politique de confidentialité.

2.    Utilisation d’audience insights et de cookies

En lien avec l’exploitation des pages @bassinbleu et @bassinbleuevent, le Golf du Bassin Bleu utilise l’outil Audience Insights de Facebook afin de recevoir des statistiques agrégées et non nominatives sur les utilisateurs de ses pages. Pour cela, Facebook collecte des données au moyen de cookies enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur desdites pages. Les cookies contiennent un code utilisateur unique sauvegardé par Facebook sur le disque dur de l’ordinateur ou sur tout autre matériel des visiteurs de la page Facebook. 
Les informations enregistrées par ces cookies sont reçues et traitées par Facebook et comparées à d’autres informations que Facebook reçoit lorsque vous visitez d’autres sites Web ; permettant ainsi de créer des profils d’utilisateur dans lesquels sont stockés vos préférences et vos centres d’intérêt et de cibler les publicités. 

Pour plus d'informations sur l’utilisation des cookies par Facebook : Cookies et autres technologies de stockage . 

3.     Objectifs du traitement et Base légale

Finalité 

Le traitement des données ainsi collectées permet :

• D’une part, à Facebook d’améliorer son système de promotion des publicités diffusées sur son réseau, et
• D’autre part, au Golf du Bassin Bleu de recevoir des statistiques créées par Facebook lors des visites sur ses pages @bassinbleu et @bassinbleuevent, de promouvoir ses contenus en diffusant des publications sur ses services d’une manière plus ciblée et plus précise afin de générer un contact ou une demande de devis et ainsi de gagner en notoriété. 

Pour cela, le Golf du Bassin Bleu détermine, parmi les catégories proposées par Facebook, les données qu’il souhaite traiter. Grâce aux paramétrages d’Audience Insights, le Golf du Bassin Bleu a la possibilité de : 

• Définir son audience cible au sein de la communauté d’utilisateurs de Facebook sur la base des critères suivants : tranche d’âge, domaine d’activité professionnelle, profession, localisation géographique, centres d’intérêts, utilisateurs de Facebook dont le profil est similaire à ceux des abonnés des pages @bassinbleu et @bassinbleuevent etc. ;
• Demander la connaissance des visiteurs qui aiment ses pages Facebook ou qui utilisent les applications de ses pages, afin mettre à leur disposition des contenus pertinents et de pouvoir développer des fonctions et/ou services pouvant les intéresser (nombre de personnes touchées par la publication, nombre d’interactions avec la publication, nombre de personnes ayant répondu aux invitations (nombre de personnes intéressées par l’évènement, nombre de personne y ayant participé), ville de résidence communiquée sur Facebook le cas échéant, etc.); 
• Définir des données géographiques permettant de savoir où effectuer des promotions, organiser des événements, activer des publicités ciblées, etc.

Base Légale

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur repose sur la base de l’intérêt légitime des Responsables de Traitement conjoints.

4.    Durée de conservation 

Le Golf du Bassin Bleu n’a aucun contrôle sur la durée pendant laquelle vos données sont stockées par Facebook à ses propres fins. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook. 

Le Golf du Bassin Bleu peut consulter les rapports statistiques agrégés et non nominatifs issus de l’outil Audience Insights pour une durée de 180 jours.

5.    Destinataires

Pour savoir à qui Facebook peut transmettre vos données, veuillez consulter sa Politique de confidentialité. 

En ce qui concerne le Golf du Bassin Bleu, les rapports statistiques agrégés et non nominatifs issus de l’outil Audience Insights sont principalement destinés aux services internes du Golf du Bassin Bleu (Direction, services administratif et chargé d’accueil).

6.    Vos droits 

A partir de votre compte Facebook, vous avez la possibilité de gérer Vos préférences publicitaires en définissant la façon dont votre comportement d’utilisateur peut être saisi lors de votre visite sur les pages Facebook @bassinbleu et @bassinbleuevent. 

Vous pouvez également vous rendre sur les pages suivantes : Paramètres généraux du compte ou Gestion de vos données et envoi d’opposition.
Le traitement des informations à l’aide des cookies utilisés par Facebook peut être empêché en paramétrant votre propre navigateur de façon à refuser les cookies de tiers ou de Facebook.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification et d’effacement de celles-ci ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données ainsi que d’un droit à la limitation de ce traitement. 
Des informations concernant la gestion des données personnelles par Facebook sont disponibles dans sa page Politique de confidentialité . 

Conformément à l’article 26.3 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l'égard de et contre chacun des responsables du traitement, Facebook ou le Golf du Bassin Bleu. Toutefois, en tant qu’éditeur du Réseau Social, Facebook dispose seul de la possibilité d’accéder à vos données personnelles et de prendre, le cas échéant, d’éventuelles mesures pour protéger votre vie privée et vous fournir des informations à ce sujet. En cas de nécessité, vous pouvez toutefois contacter le DPO du Golf du Bassin Bleu, à tout moment, par email : dpo@cboterritoria.com ou par courrier : GOLF DU BASSIN BLEU – A l’attention du DPO - 75 rue Mahatma Gandhi – 97435 SAINT-PAUL, en précisant l’objet de votre demande et en joignant un justificatif d’identité.
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.