Version en date du 26-01-2021
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, numéro de contrat, ... (cette personne est définie comme la « personne concernée »).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que le traitement soit informatisé ou non).
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités (c’est-à-dire les objectifs) de traitement et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces finalités.
Pour les sociétés du Groupe CBo Territoria, dont fait partie le GOLF DU BASSIN BLEU, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par le GOLF DU BASSIN BLEU, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Le GOLF DU BASSIN BLEU se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, accessible depuis toutes les pages de son site internet (ci-après le « Site »). Toute modification prenant effet immédiatement, vous êtes invités à la consulter régulièrement afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que le GOLF DU BASSIN BLEU estime significatifs, une notification sera faite sur le Site.
Les données personnelles que le GOLF DU BASSIN BLEU collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
Pour ce qui concerne les données des clients et prospects :
Pour ce qui concerne les données des fournisseurs partenaires
De façon générale, le GOLF DU BASSIN BLEU ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Le GOLF DU BASSIN BLEU collecte différentes catégories de données personnelles vous concernant, et ce, selon plusieurs méthodes de collecte :
Les données personnelles que vous communiquez directement, notamment vos données d’identification et de contact ou encore la description de l’évènement que vous souhaitez que le GOLF DU BASSIN BLEU organise :
Pour votre information, les données éventuellement transmises au GOLF DU BASSIN BLEU dans le cadre de la vente de licences sont immédiatement transférées à l’Association Sportive, responsable de traitement.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, précisées comme étant obligatoires, sont indispensables au GOLF DU BASSIN BLEU pour traiter votre demande. Sans ces informations, le GOLF DU BASSIN BLEU ne pourra traiter votre demande (cf. article 9).
Les données personnelles que le GOLF DU BASSIN BLEU collecte automatiquement ou indirectement
Les données personnelles créées par le GOLF DU BASSIN BLEU
Sur la base des données personnelles qu’il détient, le GOLF DU BASSIN BLEU peut être amené à créer ou à inférer des données vous concernant. Le cas échéant, ces données sont nécessaires à :
Le GOLF DU BASSIN BLEU collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, le GOLF DU BASSIN BLEU collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat conclu avec le GOLF DU BASSIN BLEU
Les intérêts légitimes du GOLF DU BASSIN BLEU
Le GOLF DU BASSIN BLEU pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de ses intérêts légitimes notamment, pour :
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, le GOLF DU BASSIN BLEU peut traiter vos données pour :
À tout moment, vous pourrez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites au point 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le GOLF DU BASSIN BLEU
Certaines de vos données sont traitées par le GOLF DU BASSIN BLEU pour :
Vos données sont conservées par le GOLF DU BASSIN BLEU pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des durées de conservation imposées légalement et/ou des délais légaux de prescription applicables.
Concernant les visiteurs du Site
Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données collectées par le biais des cookies installés sur Site, veuillez consulter notre Politique Cookie.
Concernant les données des clients et prospects
En matière de gestion des demandes émanant de prospects, le GOLF DU BASSIN BLEU conservera les données pour la durée nécessaire au traitement de la demande et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact.
Les données vous concernant et nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Elles peuvent également être conservées par le GOLF DU BASSIN BLEU pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact (par exemple, si vous êtes client, la date votre dernier achat, de fin de votre abonnement ou de réalisation de l'évènement pour lequel vous avez sollicité le GOLF DU BASSIN BLEU ou, si vous êtes prospect, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique). Au terme de ce délai de trois (3) ans, le GOLF DU BASSIN BLEU pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir ses sollicitations commerciales.
Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. point 5 ci-après) à recevoir des communications de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition seront conservées (par exemple, votre adresse électronique).
Après l’exécution du contrat, le GOLF DU BASSIN BLEU pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données collectées par le biais de nos formulaires d’inscription aux stages de l’école de golf et aux compétions sont conservées pour une durée maximale d’un (1) an. De la même manière, la liste des participants et de leurs résultats aux compétitions de Golf est conservée un (1) an.
Les données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par le GOLF DU BASSIN BLEU.
En matière de traitement de réclamations, les données ne sont collectées que dans les cas où la réclamation nécessite un suivi et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la résolution de ladite réclamation.
En matière d’identification et de gestion des impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayé au plus tard dans les 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. En cas de non-régularisation, les informations sont conservées pour un maximum de trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayé et sont susceptibles d’être utilisées aux fins d’exclure les personnes concernées des bénéfices d’une prestation future dans la limite de cette durée.
Les données traitées dans le cadre d’un éventuel précontentieux sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les données traitées pour gérer un éventuel contentieux sont supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter. Toutefois, les décisions prononcées pourront être conservées par le GOLF DU BASSIN BLEU à titre d’archive définitive en raison d’un intérêt historique.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an.
Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter au règlement de chaque jeu.
En matière de sondages et enquêtes de satisfaction, les données seront conservées le temps de leur réalisation. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter aux mentions d’information figurant sur les supports de collecte permettant de réaliser ce type d’actions marketing.
Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées pour la durée la relation contractuelle augmentée des durées de conservation imposées légalement et/ou des délais légaux de prescription applicables.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du GOLF DU BASSIN BLEU (Cf. point 5.2 de la présente Politique).
Conformément et dans les limites des dispositions légales applicables, toute personne concernée dispose des droits suivants en lien avec ses données personnelles :
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir du GOLF DU BASSIN BLEU la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par le GOLF DU BASSIN BLEU.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir du GOLF DU BASSIN BLEU, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Dans les limites des dispositions légales applicables, vous pouvez demander au GOLF DU BASSIN BLEU l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le GOLF DU BASSIN BLEU sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au GOLF DU BASSIN BLEU de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au GOLF DU BASSIN BLEU (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le GOLF DU BASSIN BLEU pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous disposez du droit de vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. point 10).
De la même manière vous disposez du droit de vous opposer aux opérations de profilage analytique réalisées dans le but de permettre au GOLF DU BASSIN BLEU d’améliorer la connaissance de sa clientèle.
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander au GOLF DU BASSIN BLEU de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi d’offres commerciales par e-mail à des particuliers, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO du GOLF DU BASSIN BLEU (Cf. point. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément à la règlementation applicable au traitement des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la Société concernée par la demande (GOLF DU BASSIN BLEU). Elle devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En outre un justificatif d’identité pourra être sollicité afin de s’assurer de l’identité du demandeur, et ce en cas de doute légitime sur l’identité de ce dernier.
Le GOLF DU BASSIN BLEU vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté le GOLF DU BASSIN BLEU, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection commerciale
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part du GOLF DU BASSIN BLEU si vous êtes un particulier, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications électroniques.
De manière générale, pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par le GOLF DU BASSIN BLEU, vous pouvez adresser votre demande au DPO du GOLF DU BASSIN BLEU, par e-mail ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
Vos données à caractère personnel sont principalement destinées aux services internes dûment habilités du GOLF DU BASSIN BLEU.
Toutefois, et dans la mesure où cela est rendu nécessaire pour la réalisation de tout ou partie des finalités visées au point 1 des présentes, vos données sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux tiers, prestataires et sociétés du Groupe CBo Territoria agissant en qualité de sous-traitants, co-responsables de traitement ou responsables de traitement distincts :
En matière de gestion des clients et prospects, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :
En matière de gestion des fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :
Les serveurs du GOLF DU BASSIN BLEU sont hébergés sur des serveurs sécurisés et situés au sein de l’Union Européenne. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et nous engageons à vous informer préalablement de l’existence d’un tel transfert et des garanties que nous avons mises en œuvre pour l’encadrer.
Le GOLF DU BASSIN BLEU met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures du GOLF DU BASSIN BLEU sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez au Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où le GOLF DU BASSIN BLEU serait susceptible de faire appel à des tiers pour traiter une partie de vos données, il s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des contrats conformes aux articles 26 ou 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE | AUCUN RISQUE | UN RISQUE | UN RISQUE ELEVE |
---|---|---|---|
Documentation interne, dans le « registre des violations » | X | X | X |
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h | - | X | X |
Nous vous en informons dans les meilleurs délais | - | - | X |
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, le GOLF DU BASSIN BLEU n’est pas tenu de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
Les champs indiqués comme tels sur nos formulaires sont obligatoires (les champs précédés d’un astérisque par exemple).
Le défaut de fourniture de ces données aura pour conséquence l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
Pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données collectées par le biais des cookies installés sur le Site, veuillez consulter notre Politique Cookies disponible ici ainsi qu’en pied de chacune des pages du Site.
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Le GOLF DU BASSIN BLEU s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil impliquant le traitement de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation, etc.
Afin de respect de principe d’Accountability, le GOLF DU BASSIN BLEU :
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
Golf du Bassin Bleu
75 rue du Golf - Villèle
97435 Saint-Gilles-Les-Hauts, Réunion
Horaires
Eté: 7h30 - 19h00
Hiver: 7h30 - 18h00
Réservation Départs et Restaurant
02 62 70 03 00
Réservation Evénements et Séminaires