POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

Version en date du 26-01-2021

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. 
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, numéro de contrat, ... (cette personne est définie comme la « personne concernée »).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que le traitement soit informatisé ou non). 
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités (c’est-à-dire les objectifs) de traitement et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces finalités. 

Pour les sociétés du Groupe CBo Territoria, dont fait partie le GOLF DU BASSIN BLEU, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par le GOLF DU BASSIN BLEU, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer. 
Le GOLF DU BASSIN BLEU se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, accessible depuis toutes les pages de son site internet (ci-après le « Site »). Toute modification prenant effet immédiatement, vous êtes invités à la consulter régulièrement afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que le GOLF DU BASSIN BLEU estime significatifs, une notification sera faite sur le Site.  

1. Pourquoi le GOLF DU BASSIN BLEU a-t-il besoin de collecter vos données ?

Les données personnelles que le GOLF DU BASSIN BLEU collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes : 

Pour ce qui concerne les données des clients et prospects :

• la gestion des demandes reçues par le biais des formulaires de contact présents sur le Site (formulaire de contact, de réservations de parcours ou de table au restaurant, formulaire de demandes de devis pour l’évènementiel, ...) ;
• la gestion des réservations de parcours en ligne via l’onglet « Réservez votre parcours »  ; 
• la gestion des contrats de vente et des comptes clients, l’exécution des services ainsi que la gestion des factures et paiements (abonnements, green fees, cartes vertes, inscriptions à l’école ou aux stages de Golf, événementiel privé et/ou professionnel, réservations de table au restaurant) ;
• la gestion et le suivi des abonnements ;
• l’organisation et la gestion des compétitions de Golf, en ce compris, la publication de la liste des participants et de leurs résultats ;
• la réalisation d’actions de prospection commerciale par e-mail auprès de clients particuliers sous réserve d’avoir obtenu leur consentement préalable ;
• la réalisation d’actions de prospection commerciale par voie téléphonique ; 
• la tenue de listes d’opposition aux actions de prospection commerciale ;
• la réalisation de mailings d’information et la gestion des actions marketing (organisation et envoi de sondages, enquêtes de satisfaction, jeux concours, … ) ;
• la gestion des réclamations ;
• la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires ;
• l’établissement de statistiques commerciales et financières ou encore la réalisation d’analyses statistiques individualisées constituant des opérations de profilage analytique dans le but d’améliorer la connaissance de notre clientèle et d’adapter nos offres et tarifs à ses attentes. Pour plus d’information sur ces activités de traitement, veuillez consulter le paragraphe « Les données personnelles créées par le GOLF DU BASSIN BLEU » du point 2 ci-dessous
• l’identification et la gestion des impayés pouvant potentiellement entraîner l’exclusion de la personne concernée pour toute transaction à venir ;
• la gestion des éventuels précontentieux et contentieux ;
• la gestion des cookies installés sur le Site ;
• la gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

Pour ce qui concerne les données des fournisseurs partenaires

• la gestion des comptes fournisseurs : réalisation d’opérations administratives liées aux contrats, commandes, réceptions, factures, règlements et à la comptabilité ;
• l’édition des titres de paiements ;
• la fourniture de sélections de fournisseurs pour les besoins du GOLF DU BASSIN BLEU ;
• la tenue d’une documentation dans le cadre du suivi des fournisseurs ;
• l’établissement de statistiques financières (chiffre d’affaires par fournisseurs, …) ;
• la gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

 De façon générale, le GOLF DU BASSIN BLEU ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que le GOLF DU BASSIN BLEU collecte ? 

Le GOLF DU BASSIN BLEU collecte différentes catégories de données personnelles vous concernant, et ce, selon plusieurs méthodes de collecte :

Les données personnelles que vous communiquez directement, notamment vos données d’identification et de contact ou encore la description de l’évènement que vous souhaitez que le GOLF DU BASSIN BLEU organise :

• Lorsque vous souscrivez un abonnement, que vous vous inscrivez à une compétition, que vous inscrivez vos enfants à l’école ou aux stages de Golf, … ; 
• Lorsque vous nous soumettez une demande de devis, 
• Lorsque vous remplissez un formulaire présent sur le Site,
• Lorsque vous effectuez une réservation de parcours en ligne ;
• Lorsque vous contactez le GOLF DU BASSIN BLEU pour poser une question, introduire une réclamation ;
• Lorsque vous interagissez avec les pages du GOLF DU BASSIN BLEU sur les réseaux sociaux ;  
• De façon générale, lorsque vous échangez avec le GOLF DU BASSIN BLEU de toute autre manière.

Pour votre information, les données éventuellement transmises au GOLF DU BASSIN BLEU dans le cadre de la vente de licences sont immédiatement transférées à l’Association Sportive, responsable de traitement.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, précisées comme étant obligatoires, sont indispensables au GOLF DU BASSIN BLEU pour traiter votre demande. Sans ces informations, le GOLF DU BASSIN BLEU ne pourra traiter votre demande (cf. article 9). 

Les données personnelles que le GOLF DU BASSIN BLEU collecte automatiquement ou indirectement

• Le GOLF DU BASSIN BLEU utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
• Dans le cadre de la gestion et du suivi des abonnements, le GOLF DU BASSIN BLEU collecte les données que vous avez fournies lors de l’établissement de votre licence par le biais du site internet de la Fédération Française de Golf. 

Les données personnelles créées par le GOLF DU BASSIN BLEU
Sur la base des données personnelles qu’il détient, le GOLF DU BASSIN BLEU peut être amené à créer ou à inférer des données vous concernant. Le cas échéant, ces données sont nécessaires à :

• la gestion des comptes client : N° de client, historique et détail des réservations et commandes effectuées, … ; 
• la gestion de la facturation et de la comptabilité : N° de facture, date de facturation, moyen de paiement utilisé, écritures comptables … ;
• l’établissement de statistiques financières (chiffre d’affaires par activité) et de statistiques commerciales permettant d’acquérir une vision d’ensemble de la clientèle (nombre d'abonnés, nombre de clients par secteur géographique, âge moyen des abonnés, etc.) ;
• la réalisation d’analyses statistiques individualisées basées sur des opérations de profilage analytique : fréquence de jeu, habitudes de consommation, … 
• Ces opérations de traitement sont réalisées dans le but de vous proposer les offres et tarifs les plus adaptés à vos attentes. Notez que vous pouvez vous opposer à cette opération de traitement à tout moment en suivant la procédure détaillée au point 5 de la présente Politique de Confidentialité ;
• l’identification et la gestion des impayés : données d’identification, N° de client, N° de commande, reste à payer, commentaires (facture soldée, indication du mode et de la date de relance), ...

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ? 

Le GOLF DU BASSIN BLEU collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, le GOLF DU BASSIN BLEU collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique. 

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat conclu avec le GOLF DU BASSIN BLEU

• Concernant les clients et prospects : le traitement des données nécessaires à la passation ou à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou souhaitez souscrire, la gestion des comptes clients et le suivi des abonnements, la gestion des réservations de tables au restaurant, l’identification et la gestion des impayés pouvant entraîner l’exclusion de la personne concernée pour toute transaction à venir ainsi que le traitement des réclamations liées à l’exécution d’un contrat reposent sur ce fondement juridique. 
  Sur cette base juridique, tout refus de communiquer les données personnelles identifiées comme étant obligatoires empêchera la conclusion et l’exécution du contrat. 
• En matière de gestion des fichiers fournisseurs : les opérations administratives liées aux contrats, commandes, livraison, factures ainsi que l’édition de titres de paiements ont également pour base juridique l’exécution du contrat entre le GOLF DU BASSIN BLEU et le fournisseur concerné.

Les intérêts légitimes du GOLF DU BASSIN BLEU
Le GOLF DU BASSIN BLEU pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de ses intérêts légitimes notamment, pour :

• Concernant les clients et prospects : 
  • La gestion des réclamations, avis ou contributions d’ordre général ;
  • La publication de la liste des participants et de leurs résultats aux compétitions de Golf ; 
  • La réalisation d’actions de prospection commerciale par voie téléphonique ;
  • La réalisation de mailings d’information et la gestion des actions marketing (organisation et envoi de sondages, enquêtes de satisfaction, jeux concours) ;
  • La gestion des précontentieux, contentieux et impayés (n’entrainant pas l’exclusion de la personne pour toute transaction à venir) ;
  • L’établissement de statistiques financières et commerciales ainsi que la réalisation d’analyses statistiques individualisées constituant des opérations de profilage analytique.
• En matière de gestion des fichiers fournisseurs :
  • La sélection de fournisseurs ;
  • La tenue d’une documentation dans le cadre du suivi des fournisseurs ;
  • L’établissement de statistiques financières (chiffre d’affaires par fournisseurs, …).

Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, le GOLF DU BASSIN BLEU peut traiter vos données pour :

• vous transmettre des offres commerciales par e-mail (si vous êtes un particulier) ;  
• déposer certains cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.

À tout moment, vous pourrez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites au point 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait. 

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le GOLF DU BASSIN BLEU
Certaines de vos données sont traitées par le GOLF DU BASSIN BLEU pour :

• répondre aux obligations légales, notamment comptables et fiscales, qui lui incombent en matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs,
• traiter les demandes d’exercice de droits qui sont reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles ;
• constituer et gérer des listes d’opposition aux actions de prospection commerciales.

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le GOLF DU BASSIN BLEU pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des durées de conservation imposées légalement et/ou des délais légaux de prescription applicables.

Concernant les visiteurs du Site
Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données collectées par le biais des cookies installés sur Site, veuillez consulter notre Politique Cookie. 

Concernant les données des clients et prospects
En matière de gestion des demandes émanant de prospects, le GOLF DU BASSIN BLEU conservera les données pour la durée nécessaire au traitement de la demande et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact.

Les données vous concernant et nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. 
Elles peuvent également être conservées par le GOLF DU BASSIN BLEU pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact (par exemple, si vous êtes client, la date votre dernier achat, de fin de votre abonnement ou de réalisation de l'évènement pour lequel vous avez sollicité le GOLF DU BASSIN BLEU ou, si vous êtes prospect, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique). Au terme de ce délai de trois (3) ans, le GOLF DU BASSIN BLEU pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir ses sollicitations commerciales.
Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. point 5 ci-après) à recevoir des communications de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition seront conservées (par exemple, votre adresse électronique).

Après l’exécution du contrat, le GOLF DU BASSIN BLEU pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.

Les données collectées par le biais de nos formulaires d’inscription aux stages de l’école de golf et aux compétions sont conservées pour une durée maximale d’un (1) an. De la même manière, la liste des participants et de leurs résultats aux compétitions de Golf est conservée un (1) an. 

Les données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par le GOLF DU BASSIN BLEU. 
En matière de traitement de réclamations, les données ne sont collectées que dans les cas où la réclamation nécessite un suivi et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la résolution de ladite réclamation.

En matière d’identification et de gestion des impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayé au plus tard dans les 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. En cas de non-régularisation, les informations sont conservées pour un maximum de trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayé et sont susceptibles d’être utilisées aux fins d’exclure les personnes concernées des bénéfices d’une prestation future dans la limite de cette durée. 

Les données traitées dans le cadre d’un éventuel précontentieux sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les données traitées pour gérer un éventuel contentieux sont supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter. Toutefois, les décisions prononcées pourront être conservées par le GOLF DU BASSIN BLEU à titre d’archive définitive en raison d’un intérêt historique.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an. 

Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter au règlement de chaque jeu.
En matière de sondages et enquêtes de satisfaction, les données seront conservées le temps de leur réalisation. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter aux mentions d’information figurant sur les supports de collecte permettant de réaliser ce type d’actions marketing. 

Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées pour la durée la relation contractuelle augmentée des durées de conservation imposées légalement et/ou des délais légaux de prescription applicables.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du GOLF DU BASSIN BLEU (Cf. point 5.2 de la présente Politique). 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1 Vos droits sur vos données

Conformément et dans les limites des dispositions légales applicables, toute personne concernée dispose des droits suivants en lien avec ses données personnelles : 

Droit d’accès à vos données 
Vous pouvez obtenir du GOLF DU BASSIN BLEU la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par le GOLF DU BASSIN BLEU.

Droit de rectification de vos données 
Vous pouvez obtenir du GOLF DU BASSIN BLEU, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. 

Droit à l’effacement de vos données 
Dans les limites des dispositions légales applicables, vous pouvez demander au GOLF DU BASSIN BLEU l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le GOLF DU BASSIN BLEU sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Droit à la portabilité de vos données 
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au GOLF DU BASSIN BLEU de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au GOLF DU BASSIN BLEU (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition 
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le GOLF DU BASSIN BLEU pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. 
En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous disposez du droit de vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. point 10). 
De la même manière vous disposez du droit de vous opposer aux opérations de profilage analytique réalisées dans le but de permettre au GOLF DU BASSIN BLEU d’améliorer la connaissance de sa clientèle.

Droit à la limitation du traitement de vos données 
Vous pouvez demander au GOLF DU BASSIN BLEU de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données utilisées par le GOLF DU BASSIN BLEU, 
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, 
• vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données 
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi d’offres commerciales par e-mail à des particuliers, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique). 

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem 
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO du GOLF DU BASSIN BLEU (Cf. point. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément à la règlementation applicable au traitement des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2 L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :

• Par mail à : dpo@cboterritoria.com, ou
• Par courrier à : Golf Du Bassin Bleu – A l’attention du DPO – 75 Rue du Mahatma Gandhi, 97435 SAINT-PAUL.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la Société concernée par la demande (GOLF DU BASSIN BLEU). Elle devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En outre un justificatif d’identité pourra être sollicité afin de s’assurer de l’identité du demandeur, et ce en cas de doute légitime sur l’identité de ce dernier.

Le GOLF DU BASSIN BLEU vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté le GOLF DU BASSIN BLEU, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection commerciale
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part du GOLF DU BASSIN BLEU si vous êtes un particulier, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications électroniques.

De manière générale, pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par le GOLF DU BASSIN BLEU, vous pouvez adresser votre demande au DPO du GOLF DU BASSIN BLEU, par e-mail ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6. Avec qui le GOLF DU BASSIN BLEU partage-t-il vos données ? 

Vos données à caractère personnel sont principalement destinées aux services internes dûment habilités du GOLF DU BASSIN BLEU.

Toutefois, et dans la mesure où cela est rendu nécessaire pour la réalisation de tout ou partie des finalités visées au point 1 des présentes, vos données sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux tiers, prestataires et sociétés du Groupe CBo Territoria agissant en qualité de sous-traitants, co-responsables de traitement ou responsables de traitement distincts :

En matière de gestion des clients et prospects, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :

• le personnel d’accueil, du bar/restaurant, le personnel en charge de l’événementiel ou de la gestion des membres, le personnel chargé de l’enseignement de la pratique du golf ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques (Direction) ;
• le service commercial externalisé du GOLF DU BASSIN BLEU chargé de l’événementiel (mariages) ou l’enseignant indépendant partenaire du GOLF DU BASSIN BLEU dans le cadre de l’obtention de votre carte verte ; 
• la Fédération Française de Golf dans le cadre de l’obtention de votre carte verte ;
• l’Association Sportive dans le cadre d’un achat de licence ;
• le personnel habilité de CBo Territoria en charge de la gestion de la comptabilité au niveau Groupe, ainsi que les personnels et tiers chargés du contrôle (experts-comptables, commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
• le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants (éditeur et hébergeur du logiciel de gestion (ERP) du GOLF DU BASSIN BLEU, fournisseur de solutions bureautiques cloud, éditeurs de logiciels de gestion des e-mailings ou d'administration d'enquêtes, développeur et hébergeur du Site, prestataires chargés de la maintenance des solutions logicielles hébergeant vos données personnelles, prestataires impliqués dans l’organisation des évènements le cas échéant, etc.) et le GOLF DU BASSIN BLEU fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en vertu de l’article 28 du RGPD ;
• les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ainsi que les prestataires chargés du recouvrement le cas échéant.

En matière de gestion des fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :

• aux personnels chargés des services administratifs et comptables (Direction) ainsi qu’aux personnes liées contractuellement au GOLF DU BASSIN BLEU pour assurer sa comptabilité ;
• au personnel habilité de CBo Territoria en charge de la gestion de la comptabilité au niveau Groupe, ainsi qu’aux services et tiers chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
• aux organismes publics agissant en qualité de tiers autorisés, dans le seul but de répondre aux obligations légales du GOLF DU BASSIN BLEU;
• aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ainsi qu’aux prestataires chargés du recouvrement le cas échéant.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Les serveurs du GOLF DU BASSIN BLEU sont hébergés sur des serveurs sécurisés et situés au sein de l’Union Européenne.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et nous engageons à vous informer préalablement de l’existence d’un tel transfert et des garanties que nous avons mises en œuvre pour l’encadrer.

8. Comment le GOLF DU BASSIN BLEU sécurise-t-il le traitement vos données ?

Le GOLF DU BASSIN BLEU met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures du GOLF DU BASSIN BLEU sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez au Site, relève de votre responsabilité. 

Dans le cas où le GOLF DU BASSIN BLEU serait susceptible de faire appel à des tiers pour traiter une partie de vos données, il s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des contrats conformes aux articles 26 ou 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

• la nature de la violation ;
• les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
• les conséquences probables de la violation ;
• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées. 

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, le GOLF DU BASSIN BLEU n’est pas tenu de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

• vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
• des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
• cette communication exige pour le GOLF DU BASSIN BLEU des efforts disproportionnés, notamment lorsqu’il ne dispose d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

9. Champs obligatoires 

Les champs indiqués comme tels sur nos formulaires sont obligatoires (les champs précédés d’un astérisque par exemple). 

Le défaut de fourniture de ces données aura pour conséquence l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services. 

10. Politique Cookies

Pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données collectées par le biais des cookies installés sur le Site, veuillez consulter notre Politique Cookies disponible ici ainsi qu’en pied de chacune des pages du Site. 

11. Réseaux Sociaux

Le GOLF DU BASSIN BLEU est présent sur les Réseaux Sociaux notamment via ses pages :

• Facebook : @bassinbleu
• Facebook : @bassinbleuevent
• Instagram : @golfdubassinbleu
• YouTube : Golf du Bassin Bleu

Cependant le GOLF DU BASSIN BLEU n’est pas responsable des traitements effectués par ces Réseaux Sociaux en leur qualité de seuls Responsables de Traitement et vous rappelle que l’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard de la règlementation applicable au traitement des données personnelles, et ce indépendamment des pages du GOLF DU BASSIN BLEU sur lesdits Réseau Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de votre navigation sur Facebook, Instagram et YouTube, le GOLF DU BASSIN BLEU vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité :  

• Facebook
• Instagram
• YouTube 

Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles réalisés par le GOLF DU BASSIN BLEU lors de vos interactions avec ses pages sur les Réseaux Sociaux, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité applicable au Réseaux Sociaux.

12. Privacy by Design/by Default

Le GOLF DU BASSIN BLEU s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil impliquant le traitement de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation, etc.

13. Accountability

Afin de respect de principe d’Accountability, le GOLF DU BASSIN BLEU :

• adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect de la règlementation applicable au traitement des données personnelles (charte informatique, politique de protection des données à caractère personnel) ;
• conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou celle de ses sous-traitants (tenue du registre des traitements, mise en place de contrats conformes aux articles 26 et 28 du RGPD, engagement de confidentialité de ses personnels et prestataires, politiques de sécurité, procédures de gestion des demandes d’exercices de droits,...) ;
• réalise des analyses d’impact (PIA) lorsque cela est requis ou recommandé au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles vis-à-vis des traitements susceptibles de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.