POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT

Version en date du 26-01-2021

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. 
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, (cette personne est définie comme la « personne concernée »).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que le traitement soit informatisé ou non). 
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités (c’est-à-dire les objectifs) de traitement et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces finalités. 

Pour les sociétés du Groupe CBo Territoria, dont fait partie le GOLF DU BASSIN BLEU, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi les données personnelles des candidats à une offre d’emploi sont collectées et traitées par le GOLF DU BASSIN BLEU, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, toute modification prenant effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.

1. A quelles fins sont collectées vos données ?

Les données collectées sont nécessaires pour permettre au personnel du GOLF DU BASSIN BLEU en charge du recrutement (Responsable du service concerné, Direction, Responsable Administratif) de répondre aux finalités suivantes :  

• Evaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé (traitement et examen des candidatures, organisation et gestion des entretiens le cas échéant) ;
• Vérification des références d’un candidat le cas échéant ;
• Gestion des échanges avec le candidat pour l’informer des suites données à sa candidature ; 
• Constitution et envoi du dossier professionnel des candidats retenus à la Société CBO Territoria chargée de la gestion de l’ensemble des salariés du Groupe CBo Territoria ;
• Gestion des demandes d’exercice des droits qui sont reconnus aux candidats au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

De façon générale, vos données ne sont jamais traitées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons et traitons différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement

• Lorsque vous envoyez une candidature spontanée ou répondez à une offre d’emploi (Curriculum Vitae et lettre de motivation) ;
• Lorsque vous passez un ou plusieurs entretien(s) préalable(s) à une éventuelle embauche, ;
• Lorsque vous nous transmettez les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier professionnel en cas d’embauche. 

Les données personnelles que nous collectons indirectement

Dans le cadre de la gestion des recrutements, des données peuvent nous être transmises ou nous être rendues accessibles par des organismes tiers : 

• Candidatures transmises par Pôle Emploi le cas échéant ; 
• Données collectées auprès de votre environnement scolaire et/ou professionnel (vérifications de références auprès des employeurs précédents, auprès des organismes ayant délivrés vos diplômes et certifications, etc.) ;
• Données librement accessibles sur les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ? 

Les traitements relatifs à la gestion des candidatures et des entretiens et à la gestion des échanges avec les candidats retenus sont réalisés sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles.

La vérification des références et la gestion des échanges avec un candidat pour l’informer d’une suite négative donnée à sa candidature reposent sur la base des intérêts légitimes du GOLF DU BASSIN BLEU.

La constitution et l’envoi du dossier professionnel d’un candidat retenu à destination de CBo Territoria repose sur la base de l’exécution du contrat de travail. 
Enfin, le traitement des demandes d’exercice des droits qui vous sont reconnus au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelle repose sur la base d’une obligation légale à laquelle est soumis le GOLF DU BASSIN BLEU. 

4. Combien de temps sont conservées vos données ? 

En cas d’issue négative à une candidature, et sauf accord formel du candidat permettant une durée de conservation plus longue, nous conservons les CV et lettres de motivation des candidats non retenus pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact. 
Passé ce délai, les données pourront être archivées pendant 5 ans à compter de l’issue du processus de recrutement, à des fins exclusivement probatoires, pour assurer notre défense en cas d’un éventuel contentieux. 
Les éventuels notes et comptes-rendus d’entretien sont supprimés à l’issue du processus de recrutement. 

Les données relatives à un candidat devenu salarié du GOLF DU BASSIN BLEU seront conservées conformément à la politique de gestion des durées de conservation applicable au sein du Groupe CBO Territoria. 

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du GOLF DU BASSIN BLEU (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

5.1 Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir du GOLF DU BASSIN BLEU la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble de ces données et informations.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir du GOLF DU BASSIN BLEU, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. 

Droit à l’effacement de vos données

En cas d’issue négative, vous pouvez demander la destruction de votre dossier de candidature. 
D’une manière générale, et dans le respect des dispositions légales applicables, vous pouvez demander l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le GOLF DU BASSIN BLEU sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Droit d’opposition 

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le GOLF DU BASSIN BLEU pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. 

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander au GOLF DU BASSIN BLEU de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données utilisées par le GOLF DU BASSIN BLEU, 
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, 
• vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de donner des directives post mortem 

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO du GOLF DU BASSIN BLEU (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément à la règlementation applicable au traitement des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2 L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :

• Par mail à : dpo@cboterritoria.com, ou
• Par courrier à : GOLF DU BASSIN BLEU - A l’attention du DPO - 75 rue du Golf – Villèle 97435 Saint-Gilles-Les-Hauts, Réunion

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la Société concernée par la demande (GOLF DU BASSIN BLEU). Elle devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En outre un justificatif d’identité pourra être sollicité afin de s’assurer de l’identité du demandeur, et ce en cas de doute légitime sur l’identité de ce dernier.

Le GOLF DU BASSIN BLEU vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté la Société GOLF DU BASSIN BLEU, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Avec qui partageons-nous vos données ? 

Vos données personnelles sont principalement destinées aux services internes du GOLF DU BASSIN BLEU (Personnel d'accueil et Responsable Administratif en charge de la gestion administrative des candidatures, Responsable de services concernés, Direction).

Toutefois, sauf opposition de votre part, et dans l’éventualité où votre profil serait en mesure de correspondre à une recherche de personnel d’une autre société du Groupe CBO Territoria (Beauséjour Complexe Sportif, Jardin d’Eden), notez que votre candidature pourrait également lui être transmise. 

En cas d’embauche, notez que les données nécessaires à la constitution et à la gestion de votre dossier professionnel sont transmises à la Société CBo Territoria (services Ressources Humaines et Comptabilité chargés de la gestion de l'ensemble des salariés du Groupe CBo Territoria) agissant en qualité de responsable de traitement conjoint aux côtés du GOLF DU BASSIN BLEU pour cette finalité.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Les serveurs de la Société GOLF DU BASSIN BLEU sont hébergés sur des serveurs sécurisés et situés en France.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment (fournisseurs de solutions bureautiques cloud, hébergeurs, …), nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et nous engageons à vous informer préalablement de l’existence d’un tel transfert et des garanties que nous avons mises en œuvre pour l’encadrer.